La Conformité

Un sujet qui nous tient à cœur

La Conformité

Un Sujet Qui Nous Tient à Cœur

La sécurité de vos documents et de vos données est notre priorité absolue.
Chaque jour, nous nous efforçons de respecter les normes et les réglementations les plus strictes.

RGPD

Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données ou RGPD est en vigueur dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne.

La directive européenne sur la protection des données est applicable à toutes les entreprises qui traitent des données personnelles de citoyens de l’UE (à savoir l’ensemble des données qui permettent à une personne d’être identifiée).

 

Au quotidien, l’organisation et les solutions techniques que nous mettons en œuvre permettent à LiveConsent de garantit le respect des exigences de conformité du RGPD.

 

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eIDAS

eIDAS est l’abréviation du règlement (UE) n° 910/2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur. Il s’agit d’un règlement européen qui est entré en vigueur le 1er juillet 2016.

 

LiveConsent est une solution de signature électronique avancée conforme au règlement eIDAS.

 

Les documents électroniques signées via LiveConsent sont recevables en justice au même titre que leurs équivalents papier.

 

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