FAQ

Général

Qu’est-ce que LiveConsent ?

LiveConsent est un service de contractualisation en ligne. Lorsque vous avez un document à faire signer comme par exemple un devis ou un contrat de prestation vous pouvez le faire facilement sur LiveConsent.

Quels sont vos avantages avec LiveConsent ?

LiveConsent est la manière la plus rapide et la plus simple pour faire signer vos documents. En utilisant LiveConsent, vous économisez un temps précieux, de manière simple et entièrement sécurisée. Oubliez le papier, les mails, l’imprimante, le scan et les multiples relances, LiveConsent s’occupe de tout.

Qu’est-ce qu’une demande LiveConsent ?

Une demande LiveConsent correspond à un processus de signature créé par un utilisateur dans LiveConsent. L’utilisateur qui crée une demande LiveConsent s’appelle un demandeur.

Qu’est-ce qu’une signature électronique ?

Une signature électronique (ou signature numérique) représente le consentement d’une personne sur un document électronique.

LiveConsent applique à la fois une signature numérique et un horodatage sécurisé sur chaque document traité. La signature LiveConsent est conforme au règlement UE n° 910/2014 « eIDAS ».

LiveConsent utilise une signature électronique avancée conforme avec l’article 26 du règlement eIDAS.

Article 26 – Exigences relatives aux signatures électroniques avancées :
“Une signature électronique avancée doit satisfaire aux exigences suivantes :
1. elle est uniquement liée au signataire ;
2. elle est en mesure d’identifier le signataire ;
3. il est créé à l’aide de données de création de signature électronique que le signataire peut utiliser, avec un degré élevé de confiance, sous son contrôle exclusif ;
4. elle est liée aux données signées avec elle de telle sorte que toute modification ultérieure des données soit détectable.”

Quelle est la valeur légale d’un document signé sur LiveConsent ?

Un document signé électroniquement via LiveConsent a la même valeur juridique que son équivalent papier. En effet, un document signé sur LiveConsent est un document original électronique.

«L’effet juridique et la recevabilité d’un document électronique comme preuve en justice ne peuvent être refusés au seul motif que ce document se présente sous une forme électronique.», article 46, eIDAS.

LiveConsent permet à l’ensemble des signataires de disposer du document orignal électronique signé. Toute reproduction du document original électronique sous format papier ou électronique est une copie.

Signature

Puis-je signer un document sans avoir un compte LiveConsent ?

Oui. Pour signer le document reçu vous n’avez pas besoin d’un compte LiveConsent. En cliquant sur le lien reçu par mail vous accédez au document pour en prendre connaissance et le signer.
Pour faciliter l’accès à votre document signé et bénéficier de la conservation sécurisée, nous vous recommandons de créer un compte gratuit c’est par ici : Créer un compte

Puis-je signer n’importe quel type de document ?

LiveConsent permet de signer presque tous les types de documents échangés habituellement par les professionnels entre eux ou avec leurs clients particuliers : devis, contrats de travail, demandes de congés, lettres de missions, contrats de prestations, contrats de locations, accords de confidentialité…
Seuls certains documents dont la signature est encadrée par des textes réglementaires spécifiques ne sont pas éligibles comme par exemple les testaments ou certaines formes de caution. Si vous avez un doute ou une question concernant un type de document en particulier nous sommes à votre disposition sur support@liveconsent.com.

Documents

Ai-je la garantie que mon document ne sera pas modifié ?

Oui. Votre document à partir du moment où il est déposé sur LiveConsent ne peux plus être modifié.

Lorsque vous recevez ou téléchargez un document original signé via LiveConsent, toute modification est détectable et signalée dans les logiciels de lecture PDF les plus répandus.

Nous mettons en œuvre des standards de signature internationaux pour être interopérables avec d’autres solutions de lecture et de signature de PDF.

Puis-je rédiger mes documents directement sur LiveConsent ?

LiveConsent ne permet pas la rédaction des documents.

Comment j’accède au document signé ?

Une fois le document signé nous nous engageons à ce qu’il soit accessible pour tous les signataires sur LiveConsent pour une durée de douze mois. Seuls les signataires ayant créé leur compte peuvent bénéficier de ce service.

Les signataires qui n’ont pas créé de compte sur LiveConsent, reçoivent le document signé par mail à la fin du processus de signature.

Pour créer un compte gratuit et sans engagement c’est par ici : Créer un compte gratuit.

Quel format de document je peux utiliser avec LiveConsent ?

LiveConsent accepte uniquement des documents au format PDF.
Vous devez sauvegarder vos documents à signer en PDF avant de les déposer sur LiveConsent.

Rappels ou relances

Comment sont réparties les relances automatiques ?

Les relances automatiques, jusqu’à 10 sur la période de validité de la demande LiveConsent, sont optimisées pour diminuer significativement le risque de non-réponse de vos signataires.

Crédits & abonnement

Que puis-je faire avec le crédit LiveConsent ?

Un crédit LiveConsent correspond à la création d’une nouvelle demande LiveConsent. Vous pouvez également utiliser 1 crédit pour activer certaine options.

Puis-je transférer mes crédits à un autre utilisateur ?

Vous n’avez pas cette possibilité. Pour toute question éventuelle, écrivez-nous sur .

Combien de temps dois-je attendre pour obtenir un nouveau crédit gratuit ?

Si vous êtes en version gratuite Click & Use, votre compte est rechargé d’un crédit gratuit au bout de 5 jours.

Qu’est-ce que le Click & Use ?

Click & Use » correspond à une utilisation 100% gratuite de LiveConsent pour essayer le service et faire ses premiers pas sans limite de temps. Ce mode est activé par défaut pour tous les utilisateurs inscrits. Avec la version gratuite Click & Use de LiveConsent, lorsque tous les crédits LiveConsent sont consommés, les utilisateurs reçoivent 1 crédit après 5 jours.

Sécurité

Mes données sont-elles sécurisées ?

La protection de vos données est indispensable pour nous. LiveConsent met en œuvre des moyens technique et humains pour garantir à tout moment la confidentialité et la sécurité de vos documents et de vos données. Par conception, LiveConsent intègre le respect de la réglementation française et européenne en termes de gestion des données à caractère personnel.
LiveConsent garantit un service de qualité pour tous, le contrôle de l’accès au documents, le contrôle du signataire, une signature électronique certifiée et la conservation sécurisée des documents.

Pourquoi le numéro de téléphone est-il nécessaire sur LiveConsent ?

LiveConsent demande votre numéro de téléphone comme mesure de sécurité supplémentaire pour vous envoyer les codes de sécurité nécessaires dans le processus de consentement et de signature.
Pour des raisons de sécurité nous utilisons deux méthodes d’identification distinctes : e-mail et SMS.

Dépannage

Pourquoi est-ce que je ne reçois pas d’e-mails de LiveConsent ?

Causes possibles :

  • Les e-mails LiveConsent sont reçus dans le dossier Spam.
  • La boîte de réception de l’utilisateur est pleine.
  • Le logiciel de messagerie de l’utilisateur ou le serveur de messagerie de l’entreprise disposent de règles et de filtres spéciaux qui bloquent/retardent les messages de LiveConsent.

Solutions :

  1. Si l’e‑mail LiveConsent se trouve le dossier Spam, marquez l’e‑mail comme non‑indésirable ou non‑spam.
  2. Si vous possédez un compte LiveConsent et que vous avez besoin d’un accès immédiat, identifiez‑vous sur votre compte et accédez au document à signer.
  3. Vérifiez que votre boîte de réception n’est pas déjà pleine. Si c’est le cas, veuillez supprimer ou archiver certains de vos mails pour résoudre le problème.
  4. Ajoutez dans votre client de messagerie liveconsent.com comme expéditeur autorisé. Veuillez placer en liste blanche les e-mails suivants noreply@liveconsent.com et support@liveconsent.com.
  5. Vérifiez avec votre service informatique, que les e-mails provenant de @liveconsent.com sont autorisés.
  6. Enfin si aucune des solutions ci-dessous n’est efficace utilisez le bouton en indiquant le numéro de la demande. Un membre de l’équipe LiveConsent prendra contact avec vous pour résoudre le problème.
Pourquoi je ne reçois pas mon code de signature ou d’accès par SMS ?

Causes possibles :

  • Un numéro de téléphone incorrect a été saisi par votre demandeur sur LiveConsent. Vous devez saisir votre numéro. Après validation, LiveConsent vous enverra un email pour poursuivre la signature du document.
  • Le numéro de téléphone ne respecte pas le format international.
  • L’opérateur de réseau mobile a un problème lors de la livraison du SMS.
  • Le téléphone mobile de l’utilisateur a un problème lors de la réception de messages SMS

Solutions :

  1. Vérifiez le numéro de téléphone qui a été saisi par le demandeur en cliquant sur « Je n’ai pas reçu le code SMS sur mon téléphone ».
    1. Si le numéro est correct vous pouvez demander une nouvelle transmission du code.
    2. Si le numéro n’est pas bon alors vous pouvez demander la modification en renseignant un nouveau numéro de téléphone. Cette modification sera soumise au demandeur pour validation.

      Après validation, vous recevrez un email pour poursuivre la signature du document.
  2. Enfin si aucune des solutions ci-dessous n’est efficace utiliser le bouton « Aide » en indiquant le numéro de la demande. Un membre de l’équipe LiveConsent prendra contact avec vous pour résoudre le problème.
Pourquoi j’ai des erreurs lors du chargement d’un document ?

Causes possibles :

  • Le fichier que vous essayez de charger sur LiveConsent n’est pas au format PDF. Seuls les documents PDF sont autorisés.
  • Le fichier PDF contient des erreurs ou le fichier n’est pas valide. Assurez-vous que le fichier est valide en l’ouvrant par exemple dans des lecteurs PDF.
  • La propriété PDF “Modifier le document” n’est pas définie sur “Autorisé”.
  • Le document est certifié niveau 1. Aucune modification n’est autorisée.
  • Le fichier est protégé par mot de passe. Les fichiers PDF protégés par mot de passe ne sont pas autorisés.
Pourquoi ne suis-je pas capable de dessiner une signature en utilisant l’écran tactile ?

Causes possibles liées aux navigateurs Web :

1. Les paramètres tactiles Google Chrome doivent être activés.
Solution : allez sur la page web chrome:///flags et activez les drapeaux relatifs aux événements tactiles (ex. : API Touch Events et glisser-déposer initié par Touch).

2. Les paramètres tactiles Microsoft Edge doivent être activés.
Solution : allez sur la page web about:flags et activez le drapeau pour les événements tactiles : Activer les événements tactiles – Toujours activé.

API

Qu’est-ce que l’API LiveConsent ?

L’API permet d’intégrer l’expérience LiveConsent au sein de vos applications ou de vos sites web.
L’intégration est simple et réalisable par votre équipe de développement.
Vous êtes un professionnel et vous souhaitez utiliser l’API LiveConsent vous pouvez nous écrire sur .