Politique de confidentialité

last modified: May 2018

 

  1. Qui nous sommes
  2. Aperçu de la politique de confidentialité
  3. Respect de la vie privée des mineurs
  4. Données personnelles que nous collectons
  5. Utilisation et conservation des données
  6. Vos droits concernant vos données personnelles
  7. Comment nous protégeons vos informations
  8. Sous-traitants tiers
  9. Base légale pour le traitement des données personnelles
  10. Marketing direct
  11. Modifications de la politique de confidentialité
  12. Comment nous contacter

 

1. Qui nous sommes

Le site web LiveConsent, accessible sur www.LiveConsent.com (ci-après le «Site »), est publié et géré par la société Almetis CS et son partenaire Almetis (désignées ci-après «Almetis», «nous», « notre » ou « nos ») :

  • Almetis CS: immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 531 455 669, dont le siège social est situé au 43 boulevard Vauban, 78280 GUYANCOURT, France.
  • Almetis: immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 501 611 024, dont le siège social est situé au 43 boulevard Vauban, 78280 GUYANCOURT, France.

Le service LiveConsent (ci-après le «Service») est accessible par le biais du Site au moyen d’un équipement (ci-après l’”Equipement”), tel que, mais sans limitation, des ordinateurs de bureau, des ordinateurs portables, des tablettes ainsi que des téléphones mobiles. Le Site et le Service sont désignés ci-après collectivement « LiveConsent ».
Nous nous engageons à protéger la vie privée des utilisateurs de LiveConsent (désignés ci-après les « Utilisateurs», «vous», «votre» ou « vos »).

 

2. Aperçu de la politique de confidentialité

Nous vous invitons à lire attentivement cette politique de confidentialité car elle contient des informations importantes sur la manière dont nous recueillons, protégeons et utilisons les données personnelles que vous nous fournissez.
Votre confiance en tant qu’Utilisateur compte beaucoup pour nous. Nous voulons vous assurer que vos informations et vos données sont en sécurité avec nous. Notre objectif est de rendre vos interactions avec LiveConsent instructives, pratiques et sécurisées.

  • Nous ne collectons, ne conservons et n’utilisons vos données personnelles qu’avec un intérêt légitime pour fournir et améliorer LiveConsent, pour proposer un support et pour communiquer avec vous sur nos services et nos promotions.
  • Nous nous engageons à gérer cette information de manière responsable et à garantir que vous contrôlez vos données personnelles et les communications que vous recevez de notre part.
  • Nous ne vendons pas de données personnelles.
  • Nous assurons le secret complet et la confidentialité des données personnelles qui nous sont confiées.
  • À tout moment, vous pouvez nous contacter pour toute question ou préoccupation relative à la confidentialité de vos données.
  • Vous pouvez demander à tout moment de voir, de corriger ou de supprimer les données personnelles que vous nous avez fournies.

Dans la présente politique de confidentialité, nous utilisons les définitions suivantes :

  • Personne concernée : désigne une personne physique identifiée ou identifiable.
  • Données personnelles : désigne toutes les données directement ou indirectement liées à une personne concernée, y compris, sans limitation, nom et prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse IP, adresse IP du périphérique (ci-après l'”adresse IP”).
  • Données non personnelles : désigne des données qui ne permettent pas l’identification d’une Personne concernée (par exemple, la version du système d’exploitation).
  • Données anonymes : sont des données où tous les éléments d’identification ont été supprimés, rendant impossible l’association des données avec une personne concernée.
  • Responsable du traitement : désigne l’organisation qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles et a conclu un accord avec la personne concernée.
  • Sous-traitant : désigne l’organisation qui traite les données personnelles pour le compte du responsable du traitement. Le traitement est régi par un accord de traitement de données entre le responsable du traitement et le sous-traitant.
  • Traitement ou Traitement des données personnelles : désigne toute utilisation de données personnelles, y compris la collecte, le stockage, la modification, le transfert ou la suppression.

 

Nous agissons en tant que Responsable du traitement et Sous-traitant pour LiveConsent.

 

3. Respect de la vie privée des mineurs

Le Service n’est pas destiné à être utilisé par des personnes de moins de 18 ans. Ces personnes ne sont pas autorisées à utiliser ou à essayer d’utiliser le Service. Si nous nous rendons compte que nous avons collecté de façon inopinée des Données personnelles provenant ou au sujet d’un mineur, nous les supprimerons au plus vite. Si vous pensez que nous sommes en possession d’informations provenant ou au sujet d’un mineur, veuillez nous contacter en utilisant les informations de contact ci-dessous.

 

4. Données personnelles que nous collectons

Si les Données personnelles sont fusionnées avec d’autres données, les données fusionnées seront traitées comme des Données personnelles tant qu’elles resteront fusionnées.
C’est votre choix de nous fournir des informations ou de ne pas le faire. Cependant, si vous choisissez de ne pas fournir certaines informations, vous ne pourrez peut-être pas utiliser complètement le Service.

Informations vous concernant

Lorsque vous créez votre compte d’utilisateur, vous fournissez les Données personnelles suivantes :

  • prénom et nom
  • adresse e-mail
  • numéro de téléphone
  • organisation (facultatif)
  • fonction (facultatif)
  • Si vous vous connectez avec un compte de réseau social autorisé par le Service, vous nous fournissez l’identifiant de ce compte de réseau social

Il est de votre responsabilité de fournir des données fiables. Dans le cas où nous détectons que les données fournies sont fausses, nous nous réservons le droit de les retirer de LiveConsent. Si vous pensez que nous sommes en possession d’informations qui sont fausses, veuillez le signaler en utilisant les informations de contact ci-dessous.

Informations concernant les destinataires

Lorsque vous utilisez le Service vous devez fournir des Données personnelles au sujet de vos destinataires (ci-après « Données destinataires »). Nous traitons ces Données destinataires pour votre compte en tant que Sous-traitant uniquement pour vous fournir le Service selon vos instructions et principalement dans les occasions suivantes :

  • traitement d’une demande LiveConsent ;
  • mise à jour de votre liste de contacts ;
  • mise à jour de votre liste de demandeurs bloqués.

Les Données destinataires fournies sont : le nom, le prénom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone et dans certains cas l’organisation.

Pour ces données, il est de votre responsabilité de vous assurer :

  • qu’elles ne concernent pas des mineurs,
  • que vous les possédez et les utilisez de façon licite.

De manière similaire, d’autres Utilisateurs peuvent nous fournir votre adresse e-mail, votre nom et votre numéro de téléphone.
Dans ces cas, pour toute question sur le traitement de ces informations y compris la manière d’exercer vos droits en qualité de Personne concernée, nous vous recommandons de contacter l’Utilisateur ayant fourni les informations.
Vous pouvez également nous faire part de toute réclamation concernant l’utilisation de vos Données personnelles par un autre Utilisateur en utilisant les informations de contact ci-dessous.

Fichiers privés

Le Service vous permet dans le cadre de vos demandes LiveConsent de stocker vos documents électroniques. Ces documents électroniques correspondent à des fichiers qui ne sont pas rendus publics et ne sont pas destinés à être rendus publics via le Service (ci-après les «Fichiers privés»). En utilisant le Service, vous garantissez être titulaire des droits de propriété intellectuelle et des autres autorisations nécessaires à l’utilisation des Fichiers privés. À ce titre, vous garantissez Almetis contre tout recours de tiers relatif à la propriété ou l’usage de ces Fichiers privés ainsi que de tout préjudice subi par Almetis de ce fait.

Nous collectons et stockons les Fichiers privés téléchargés, consultés, envoyés et partagés par vous dans le cadre du Service. Nous pouvons associer tout ou partie de ces fichiers à tout ou partie des fichiers utilisés dans le Service par vous ou par d’autres Utilisateurs pour éliminer le stockage en double inutile.

Nous accédons à vos informations de fichiers téléchargés, notamment les extensions de fichiers, les tailles, les miniatures et les dates modifiées, pour assurer la maintenance, la gestion et le support technique du système.

Informations collectées automatiquement

Lors de l’utilisation du Service, nous enregistrons automatiquement les Données personnelles et non personnelles de votre Equipement ainsi que votre activité en utilisant le Service, plus exactement :

  • adresse IP ;
  • type d’appareil ;
  • numéros d’identification associés à votre (vos) appareil (s) ;
  • système d’exploitation et type et version du navigateur ;
  • langue, fuseau horaire, préférences locales ;
  • interactions avec le Service.

Les informations ci-dessus sont collectées auprès de tous les Utilisateurs.

Cookies

Les cookies sont des éléments d’information (identifiants alphanumériques) générés par des serveurs web et stockés sur vos équipements pour un accès ultérieur. Les cookies ne peuvent pas afficher ou récupérer des données provenant d’autres cookies, ni capturer des fichiers ou des données stockés sur vos équipements.
Nous, nos partenaires et nos fournisseurs, utilisons la technologie des cookies pour améliorer votre expérience avec LiveConsent.
Généralement, les cookies peuvent être désactivés. Cependant, vous devez comprendre que si vous choisissez de ne pas accepter les cookies, certaines zones du Site peuvent ne pas fonctionner correctement ou de manière optimale et vous ne serez pas autorisés à accéder à certaines zones sécurisées du Service.

 

5. Utilisation et conservation des données

Utilisation des données

Nous utilisons vos Données personnelles pour :

  • enregistrer votre compte utilisateur ;
  • vous permettre d’utiliser le Service (par exemple créer des demandes, gérer votre compte utilisateur) ;
  • vous informer des modifications apportées au Service, à nos conditions d’utilisation ou à la présente politique de confidentialité ;
  • vous envoyer des communications marketing relatives au Service que nous pensons susceptibles de vous intéresser ;
  • répondre aux suggestions ou aux plaintes relatives au Site et au Service ;
  • produire des journaux de messages techniques, des statistiques et des rapports ;
  • améliorer le fonctionnement du Service ;
  • surveiller le trafic pour assurer la livraison des messages et la stabilité du système ;
  • répondre aux demandes de renseignements ou aux questions relatives à LiveConsent, aux conditions d’utilisation ou à la présente politique de confidentialité ;
  • vérifier le respect des conditions d’utilisation ;
  • assurer la sécurité de LiveConsent ;
  • dépanner le Service ;
  • tester les modifications et développer de nouvelles fonctionnalités pour le Service

Conservation des données

Nous conserverons les Données personnelles des Utilisateurs aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation du Service. En règle générale les Données personnelles seront conservées dans les limites fixées par les conditions d’utilisation du Service et dans le respect des droits de la Personne concernée.

Veuillez noter que les obligations légales, par ex. les règles de conservations à des fins comptables ou d’audit réglementaire, peuvent rendre nécessaire la conservation des Données personnelles au-delà de la période de réalisation du Service.

Une conservation prolongée peut également être nécessaire aux fins d’intérêts légitimes poursuivis par Almetis, y compris, mais sans s’y limiter, l’établissement, l’exercice ou la défense d’actions en justice.

 

6. Vos droits concernant vos données personnelles

Vous avez le droit à tout moment de nous contacter pour :

  • demander une copie de vos Données personnelles ;
  • modifier vos Données personnelles ;
  • demander la suppression de vos Données personnelles ;
  • restreindre ou demander l’arrêt du traitement de vos Données personnelles ;
  • demander l’exportation de vos Données personnelles.

En outre, vous pouvez vous désabonner des communications marketing directes en utilisant le lien de désabonnement dans les e-mails ou en nous contactant directement.
Vous pouvez modifier vos Données personnelles à partir de votre compte.
Si vous estimez que le traitement des données personnelles par Almetis enfreint les règles de protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de votre résidence habituelle, lieu de travail ou lieu de l’infraction alléguée ou autre autorité de surveillance compétente.

 

7. Comment nous protégeons vos informations

Serveurs

Nous stockons toutes les Données personnelles que vous fournissez sur nos serveurs sécurisés. Nous avons également mis en place des procédures de sécurité ainsi que des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles. Nos serveurs sont hébergés en France et sont soumis à la législation de l’UE.

Chiffrement

Lorsque vous entrez des données personnelles, nous chiffrons la transmission de ces informations à l’aide de la technologie TLS. Il est de votre responsabilité d’utiliser un navigateur compatible TLS, tel que Chrome, Firefox, Safari ou Internet Explorer, lorsque vos données personnelles sont transmises sur Internet.

Nous stockons vos fichiers privés sous forme chiffrée.

Nous stockons votre mot de passe sous forme hachée.

Responsabilité limitée

Nous ferons tous les efforts raisonnables pour protéger vos Données personnelles. Cependant, sachez que l’utilisation d’Internet n’est pas entièrement sécurisée et que, pour cette raison, nous ne pouvons garantir la sécurité ou l’intégrité des Données personnelles qui sont transférées via Internet. Si nous prenons connaissance d’une attaque externe ou d’une action illégale, nous vous en informerons.

Votre droit de partager vos données

Certaines fonctionnalités du Service vous permettent d’envoyer des Données personnelles, des Données non personnelles ainsi que des Fichiers privés à d’autres Utilisateurs. En utilisant ces fonctionnalités, vous pouvez partager via le Service les informations susmentionnées avec d’autres Utilisateurs, qui peuvent lire, utiliser et collecter ces informations. Vous êtes seul responsable des informations que vous choisissez de divulguer de cette manière.

Mot de passe

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des autres informations de connexion. Nous ne vous demanderons pas votre mot de passe sauf lorsque vous vous connectez au Service. Votre mot de passe est conservé sous une forme cryptée. Si vous oubliez votre mot de passe, vous devez le réinitialiser.

Documents téléchargés sur LiveConsent

Les Utilisateurs sont seuls responsables de la diffusion du document signé. Ce document contient des Données personnelles (dans la signature). Les Utilisateurs peuvent télécharger le document qui est la propriété des participants à une demande LiveConsent.

 

8. Sous-traitants tiers

Almetis, en tant que Responsable du traitement, peut utiliser des Sous-traitants tiers (« Fournisseurs ») pour fournir le Service. Ces Fournisseurs utiliseront vos Données personnelles qu’aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, et pour effectuer leurs traitements en tant que Sous-traitants d’Almetis. Nous examinons les politiques de confidentialité des Fournisseurs, des sociétés affiliées et des filiales afin de nous assurer qu’elles reflètent la même attention et les mêmes engagements que nous en matière de confidentialité. La relation avec ces Fournisseurs sera régie par un accord de traitement des données.
En raison de la nature globale de l’Internet, les Données personnelles que vous fournissez peuvent être transférées et stockées dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen («EEE»). En soumettant vos Données personnelles, vous acceptez ce transfert, ce stockage ou ce traitement.

Ci-dessous vous pouvez voir quelles sont les Données personnelles partagées avec nos Fournisseurs et quel est le but de ce partage. Pour recevoir la liste complète des Fournisseurs que nous utilisons et leurs coordonnées, vous pouvez nous contacter en utilisant les informations de contact ci-dessous.

Service du Fournisseur Quelles sont les données personnelles utilisées
Envoyer des emails Adresse e-mail
Envoyer des messages SMS Numéro de téléphone
Analyser le trafic Web Adresse IP
Support en ligne Adresse IP

 

9. Base légale pour le traitement des données personnelles

  • Pour vous fournir le Service conformément à nos engagements.
  • Pour poursuivre nos intérêts légitimes et en respectant toujours vos intérêts comme par exemple :
    • améliorer le Service ou l’expérience utilisateur ;
    • établir, exercer ou défendre un droit dans le cas d’une action en justice ;
    • éviter les pertes et dommages que pourraient subir Almetis ou un tiers ;
    • empêcher toute action susceptible de compromettre la propriété d’Almetis, d’un tiers ou les Données personnelles des Utilisateurs ;
    • envoyer des communications marketing concernant le Service et relatives aux comptes d’utilisateurs inscrits, car nous pensons que cela est dans l’intérêt de ces Utilisateurs.
  • Pour nous conformer à une obligation légale.

Almetis s’engage à respecter pleinement le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Almetis est également enregistré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1934062.

 

10. Marketing direct

Nous pouvons vous envoyer des communications marketing relatives au Service qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Nous fournissons des informations de désinscription dans tous les messages commerciaux que nous envoyons via un lien de désinscription. Si vous vous désinscrivez, nous vous enverrons un dernier message confirmant votre désinscription. Si vous préférez ne pas recevoir des communications marketing, vous pouvez nous le signaler en utilisant les informations de contact ci-dessous..

 

11. Modifications de la politique de confidentialité

Nous réexaminons régulièrement la politique de confidentialité. Si nous modifions notre politique de confidentialité, la version modifiée de référence sera affichée sur cette page. Nous pouvons également notifier sur LiveConsent ces modifications afin que vous puissiez en prendre connaissance.

 

12. Comment nous contacter

Vos opinions et suggestions concernant LiveConsent et cette politique de confidentialité sont les bienvenues. Si vous souhaitez nous contacter avec des questions ou des commentaires, vous pouvez le faire :
Par la poste : Almetis, 43 boulevard Vauban, 78280 GUYANCOURT, France
Par email : contact@liveconsent.com

Par formulaire de contact :https://www.liveconsent.com/en/contact/