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Identification de l’éditeur

Le site LiveConsent (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse https://www.liveconsent.com est publié par la société :

LIVECONSENT SAS (ci-après « LiveConsent »), au capital de 20 000 euros, dont le siège social est situé 43 Boulevard Vauban, 78280 Guyancourt, France, Représentée par Claudiu Sirbu, en sa qualité de Président, enregistrée au registre du commerce de Versailles sous le numéro 853 223 535.

 

N° TVA intracommunautaire : FR85 853223535

Adresse email : contact@liveconsent.com

Numéro de téléphone : +33 1 84 27 08 70

 

LiveConsent est un opérateur français de services numériques de confiance visant à simplifier, organiser et automatiser le consentement entre parties, les processus de signature d’engagements contractuels, le suivi et l’archivage de ces engagements.

 

La plateforme de services LiveConsent (ci-après “la Plateforme”) est accessible à l’adresse : https://app.liveconsent.com/.

 

 

Hébergement

Le Site est hébergé en France, https://aws.amazon.com/fr/local/france/paris/ par AMAZON WEB SERVICES EMEA, dont le siège social est situé 38 avenue John F.Kennedy, L-1855 Luxembourg.

La Plateforme est hébergée et maintenue en conditions opérationnelles en France par Almetis, https://www.almetis.com/fr/, dont le siège social est situé 43 boulevard Vauban, 78280 Guyancourt, sur son infrastructure privée et sécurisée dual-datacenter situées en Ile de France dans les datacenters de la société Ecritel, https://www.ecritel.fr/fr/, dont le siège social est situé 84, rue Villeneuve 92110 Clichy, France.

 

 

Collecte de données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est informé que LiveConsent procède à la collecte et au traitement de données personnelles, lors de la connexion au Site ou à la Plateforme.

 

Les données collectées servent principalement à permettre la mise à disposition de la Plateforme, son optimisation et sa sécurisation afin d’offrir aux utilisateurs un service de la meilleure qualité possible. Des données supplémentaires pourront éventuellement être collectées par LiveConsent pour permettre la bonne exécution de contrats commerciaux conclus par l’entremise de la Plateforme avec l’utilisateur.

 

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de LiveConsent soit directement sur le Site, soit par courrier postal adressé au 43 Boulevard Vauban, 78280 Guyancourt, France soit par e-mail à l’adresse contact@liveconsent.com.

 

Les informations recueillies pourront éventuellement être partagées à des tiers résidant dans l’Union Européenne dans les cas suivants :

  • Lorsque l’utilisateur publie, dans une zone de commentaire, des informations accessibles au public ;
  • Lorsque l’utilisateur y consent expressément ;
  • Lorsque la loi l’exige ou afin de coopérer à une enquête judiciaire à la demande exprès d’un détenteur de l’autorité publique ;
  • Pour l’exécution de prestations commerciales pour lesquelles est rendu nécessaire la coopération d’un tiers, notamment dans le cas où l’Editeur choisirait de sous-traiter certaines de ses prestations par l’entremise de Services Tiers.

 

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, LiveConsent indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

 

Les données personnelles collectées ne seront conservées que le temps nécessaire pour permettre la bonne utilisation du Site, empêcher les fraudes et abus, et satisfaire aux obligations légales et réglementaires de LiveConsent concernant la gestion du Site.

 

Notre politique de confidentialité est consultable à l’adresse : https://www.liveconsent.com/politique-de-confidentialite/

 

 

Cookies

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