LiveConsent, le choix de la signature électronique sécurisée

En raison du développement numérique, mais aussi de la crise sanitaire, la signature électronique de documents connaît désormais un essor phénoménal.

Cette nouvelle solution digitale offre à ses utilisateurs plusieurs avantages tel que le gain de temps, la conformité juridique ou encore l’impact écologique pour n’en citer que quelques-uns. Cependant, la question de la sécurité reste primordiale pour ceux et celles qui souhaitent se lancer dans ce projet de signature numérique.

Que deviennent les données, les documents ou même les signatures ? Sont-elles réellement en sécurité lorsqu’on adopte une solution de signature électronique ? Pour cela, il est donc important de faire le bon choix quant à la sélection de son prestataire, afin de garantir une sécurité optimale de ces données. Choisir LiveConsent, c’est choisir une solution aussi simple que sécurisée.

Qu’est-ce que la signature électronique ?

La signature électronique se révèle être un moyen efficace pour valider des documents engageants ou des contrats directement à partir de son ordinateur, sa tablette ou son smartphone. Elle est de plus en plus sollicitée notamment parce qu’elle dispose de la même valeur juridique qu’une signature manuscrite et permet de conserver l’intégrité, l’authenticité et la conformité des documents.

Il existe trois types de signature électroniques. Tout d’abord, la signature électronique simple, qui permet d’apposer une signature facilement, correspond au niveau de sécurité juridique le plus faible. En pratique, il s’agit souvent d’une simple image de votre signature (scan), collée dans un document ou dans un e-mail, qui n’apporte aucune garantie d’intégrité du document ou d’authentification du signataire.
La signature électronique avancée répond à des exigences de sécurité sans commune mesure avec la signature électronique simple. En effet, elle doit être réalisée dans des conditions qui permettent de garantir l’intégrité et l’authenticité du document après signature. Ce type de signature répond aux exigences du règlement européen eIDAS et représente le meilleur rapport en termes de facilité d’utilisation et de sécurité juridique. Elle peut être utilisée sur la plupart des documents professionnels (devis, contrats de travail, contrats de partenariat, accords de confidentialité, mandats…).
Enfin, la signature électronique qualifiée est le type de signature qui offre le niveau de sécurité le plus élevé. Son principal atout, sa fiabilité juridique présumée, est malheureusement contrebalancé par un coût d’utilisation élevé et une mise en œuvre complexe. L’utilisation de ce type de signature est adaptée à certains contextes et types de documents particuliers. Elle ne convient pas à des processus fluides de signature. En effet, chaque signataire doit être pré-équipé d’un dispositif personnel qualifié (certificat qualifiée de signature électronique).

Bien que ces trois types de signature correspondent à des niveaux de sécurité différents, faire le choix d’utiliser la signature électronique est un réel atout pour la productivité de votre entreprise et la sécurité juridique de vos documents signés.

Comment la signature électronique devient-elle légale ?

Depuis l’entrée en vigueur le 1er juillet 2016 du règlement eIDAS (Electronic Identification And Trust Services), la valeur légale des signatures électroniques a été renforcée.
En effet, cette réglementation permet d’encadrer et de clarifier l’usage de la signature électronique pour tous les pays membres de l’Union Européenne.

Le règlement eIDAS fixe les règles d’utilisation de la signature électronique et les conditions qui sont nécessaires pour sa reconnaissance légale. Les prestataires de signature électronique doivent alors être conformes avec ce règlement afin de garantir aux utilisateurs une solution 100% sécurisée.

La signature électronique avancée chez LiveConsent

Afin d’offrir un service de confiance à ses clients, LiveConsent a fait le choix de la signature électronique avancée. Malgré les nombreux procédés de signatures électroniques disponibles sur le marché, l’adoption de ce niveau de signature permet de répondre à la majorité des besoins d’utilisation en termes de sécurité. D’une certaine façon, il s’agit là du « tout-terrain » de la signature électronique.

Nombreuses sont les entreprises qui font le choix d’utiliser uniquement des documents électroniques afin d’établir des relations contractuelles sans papiers et sans présence physique nécessaire. L’utilisation de la signature électronique avancée permet de rendre vos documents électroniques authentiques. De cette façon, vos documents électroniques peuvent remplacer complètement d’un point de vue juridique et légal les documents papiers signés.

LiveConsent propose également des options complémentaires : le paraphe, les zones de formulaire, le processus de validation qui permettent de répondre aux besoins plus spécifiques de certains secteurs d’activités.

Choisir LiveConsent, c’est choisir une plateforme sécurisée et adaptée à votre besoin.

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