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Puis-je signer tout type de document ?


LiveConsent permet de signer presque tous les types de documents échangés habituellement par les professionnels entre eux ou avec leurs clients particuliers.

Voici quelques exemples :

  • Devis et factures : les entreprises peuvent envoyer des devis et des factures électroniquement et les clients peuvent les signer électroniquement, ce qui permet de régler les paiements plus rapidement.
  • Contrats de locations : les propriétaires et les locataires peuvent signer des contrats de locations électroniquement pour définir les termes de la location.
  • Contrats d’embauche : les employeurs et les employés peuvent signer des contrats d’embauche électroniquement, ce qui permet de commencer le processus d’embauche plus rapidement.
  • Demandes de congés : les employés peuvent soumettre des demandes de congés électroniquement et les employeurs peuvent les approuver électroniquement.
  • Accord de confidentialité : les entreprises et les employés peuvent signer des accords de confidentialité électroniquement, ce qui permet de protéger les informations sensibles de l’entreprise.
  • Lettres de missions : les prestataires, experts ou consultants peuvent faire signer des lettres de missions électroniquement pour définir les termes de la mission.
  • Contrats de prestations : les entreprises peuvent signer des contrats de prestations électroniquement pour définir les termes de la prestation.
  • Accord de distribution : les entreprises peuvent signer des accords de distribution électroniquement pour définir les termes de la distribution de leurs produits.
  • Etc.

Il y a de nombreux autres types de documents qui peuvent être signés électroniquement, ces exemples donnent une idée des documents qui peuvent être gérés efficacement en utilisant un service de signature électronique comme LiveConsent.

Seuls certains documents dont la signature est encadrée par des textes réglementaires spécifiques ne sont pas éligibles comme par exemple les testaments ou certaines formes de caution. Si vous avez un doute ou une question concernant un type de document en particulier nous sommes à votre disposition via notre formulaire.