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Quelle est la valeur légale d’un document signé sur LiveConsent ?

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Quelle est la valeur légale d’un document signé sur LiveConsent ?


Un document signé électroniquement via LiveConsent a la même valeur juridique que son équivalent papier. En effet, un document signé sur LiveConsent est un document original électronique.

«L’effet juridique et la recevabilité d’un document électronique comme preuve en justice ne peuvent être refusés au seul motif que ce document se présente sous une forme électronique.», article 46, eIDAS.

LiveConsent permet à l’ensemble des signataires de disposer du document orignal électronique signé. Toute reproduction du document original électronique sous format papier ou électronique est une copie.