LiveConsent applique à la fois une signature numérique et un horodatage sécurisé sur chaque document traité. La signature LiveConsent est conforme au règlement UE n° 910/2014 « eIDAS ».

LiveConsent utilise une signature électronique avancée conforme avec l’article 26 du règlement eIDAS.

Article 26 – Exigences relatives aux signatures électroniques avancées :

“Une signature électronique avancée doit satisfaire aux exigences suivantes :
1. elle est uniquement liée au signataire ;
2. elle est en mesure d’identifier le signataire ;
3. il est créé à l’aide de données de création de signature électronique que le signataire peut utiliser, avec un degré élevé de confiance, sous son contrôle exclusif ;
4. elle est liée aux données signées avec elle de telle sorte que toute modification ultérieure des données soit détectable.”